Étapes & documents RT2012

1) Le maître d'ouvrage doit attester de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 lors du dépôt du permis de construire en mairie. Ainsi le permis sera accompagné de :

• une étude thermique réglementaire
• une attestation de prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment (coefficient Bbio).

2) Un contrôle par mesure de la perméabilité à l’air du bâti avec rapport de conformité doit être réalisé.

3) En fin de chantier, réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).

4) A la livraison de l’ouvrage, production d’une attestation de fin de chantier de prise en compte de la RT 2012 permettant de vérifier :

• Le respect des trois exigences de résultats (besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire et confort d'été)
• la cohérence entre l'étude thermique et le bâtiment construit, en vérifiant certains points clés, (production d'énergie, étanchéité à l'air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation …)